Nous ne pourrons pas réceptionner les chèques entre le 25 février et le 4 mars. Les commandes dont les chèques ne seront pas reçus avant le 24 février seront expédiées après le 4 mars. Pour les paiements par carte, paypal ou virement, les commandes seront expédiées normalement (expédition dans la journée pour les commandes passées avant 10 heures).

Il n'y aura pas d'expédition les samedis 18 et 25 février, 3 mars. Merci de votre compréhension.

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Conditions de ventes

Article 1 : Qui sommes nous
 
Nous sommes une entreprise spécialisée dans la vente sur internet de bijoux fantaisie et accessoires de mode.
 
La Fabrique de bijoux
11 domaine du pré launay
91440 BURES SUR YVETTE
tél : 06.07.88.69.88
 
Immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 507718344
N° SIRET 50771834400025
Code NAF 3213Z
Site internet inscrit à la CNIL sous le numéro 1314019.
La TVA est non applicable conformément à l'article 293B du Code Générale des Impôts.
 
Article 2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
 
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
 Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
 
 
Toutes les commandes passées par ce site sont destinées à l'usage personnel de l'acheteur qui s'interdit toute revente partielle ou totale des bijoux
 
 
Article 3 : Prise de commande
 
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement mis hors stock et ne peut pas être mis dans le panier, donc ne peut pas être vendu.
En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec l’acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques comparables en qualité et prix au produit initialement commandé par l’acheteur.
 
 
Article 4 : Prix

Le prix est exprimé en euro toutes taxes comprises (la TVA n'est pas applicable pour notre entreprise), à l'exclusion des frais de port facturés en sus. Le prix est indiqué pour chacun des bijoux figurant dans la boutique en ligne. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant dans la boutique en ligne à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant dans sa boutique en ligne.
Les offres de vente contenues dans la boutique en ligne, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout bijou contenu dans cette boutique tant qu'il demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock. 


 
Article 5 : Paiement

L'acheteur doit acquitter par l'un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque. Pour les paiements par chèque, le chèque doit parvenir dans les 8 jours suivant la commande. A défaut, la commande sera considérée comme nulle et le bijou remis en vente.
Le chèque est à adresser à : Sandrine de Bellaigue,11 domaine du pré launay, 91440 Bures sur Yvette. L’ordre à mettre est Sandrine de Bellaigue. 

 

 
Article 6 : Caractéristiques principales des bijoux 

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. 

 
 
Article 7 : Livraison

Les envois sont faits en fonction du poids des articles commandés et conformément aux tarifs en vigueur de la Poste. Le mode de livraison est choisi par l’acheteur lors de sa commande.. Le délai de livraison n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif notamment pour des raisons de force majeure telles que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés, empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
La Fabrique de bijoux livre partout en France métropolitaine.Lors de la livraison, vous pouvez indiquer facilement votre adresse de livraison afin de vous faire livrer selon votre choix à votre domicile, sur votre lieu de travail ou chez un ami (cadeau ou vacances).
 
 
Article 8 : Garantie

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner sa commande (exception : les bijoux qui ont été gravés à la demande de l'acheteur et qui ont donc été fait sur mesure, sauf défaut constaté par nos soins avant le renvoi). Le colis doit obligatoirement être retourné dans son emballage d'origine, être en parfait état, accompagné de la facture correspondante, et être expédié en Colissimo. A réception, après vérification de la conformité de l'article, l'article sera soit échangé soit remboursé, excepté pour les bijoux gravés, personnalisés, sauf en cas de défaut constaté par nos soins au préalable au renvoi sur photo par exemple et après accord du renvoi par nos services.
Les bijoux ont été faits avec soin et peuvent être endommagés s’ils sont mis en contact avec de l’eau, du parfum, des produits chimiques. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de ce type de dégradation. Certaines perles sont issues de graines et ne doivent en aucun cas être ingérées car elles peuvent causer des étouffements par exemple chez les jeunes enfants, ou peuvent être toxiques.

L'échange se fera pour un bijou de même prix, sous réserve de sa disponibilité dans la boutique en ligne. Le retour du colis doit s'effectuer dans les mêmes conditions que ci-dessus, les frais de retour et de réexpédition étant à la charge de l'acheteur. Le remboursement se fera dans les meilleurs délais, en dehors des frais de retour qui demeurent à la charge de l'acheteur. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté. Le retour est à adresser à : Sandrine de Bellaigue, 11 domaine du pré launay, 91440 Bures sur yvette, France (ne pas mettre La Fabrique de bijoux pour éviter tout vol).
En cas d'erreur dans la livraison, de la part du vendeur, l'acheteur doit retourner le colis dans les mêmes conditions que ci-dessus. Le vendeur s'engage à échanger le bijou en prenant en charge les frais de retour et de réexpédition.

Article 9 : Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le traitement des informations nominatives relatives aux clients est en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer via son compte client ou bien en écrivant par mail ou courrier postal à la Fabrique de bijoux. La Fabrique de bijoux s'engage à ne pas communiquer gratuitement ou ne pas vendre les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 10: Loi applicable
 
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.
 

Article 11: Règlement des litiges
 
Le présent contrat est soumis au droit français. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des bijoux commercialisés et de leurs emballages. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des bijoux.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la Fabrique de bijoux pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. A défaut, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce d'Evry.

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