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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Qui sommes nous

 

Nous sommes une entreprise spécialisée dans la vente sur internet de bijoux fantaisie et accessoires de mode.

 

La Fabrique de bijoux

11 domaine du pré launay

91440 BURES SUR YVETTE

tél : 06.07.88.69.88

 

Immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 507718344

Chambre des métiers N° SIRET 50771834400025

Code NAF 3213Z

Site internet inscrit à la CNIL sous le numéro 1314019.

La Fabrique de bijoux est un nom déposé auprès des organismes compétents.

La Fabrique de bijoux est une micro-entreprise. De ce fait, la TVA est non applicable conformément à l'article 293B du Code Générale des Impôts.

 

Application et opposabilité des conditions générales de vente

 Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

La Fabrique de bijoux peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur notre site.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

  

Commande
 La Fabrique de bijoux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le fait de cliquer sur le bouton « Commander », de cocher la case d’acceptation des conditions générales de ventes, et de cliquer pour finaliser la commande constitue une signature électronique qui a pour valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur sur l orthographe ou le libellé des gravures souhaitées, dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit ou sur la non correspondance avec les gravures finalement souhaitées.

Gravures : La gravure est réalisée conformément à la commande validée. S’il n’y a pas de précision sur une majuscule au début du prénom, tout sera écrit en minuscules. Si le type d écriture n’est pas précisé, l’écriture cursives sera appliquée. Si rien n’est spécifié dans votre commande, nous faisons au mieux pour répartir la gravure sur la médaille.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement mis hors stock et ne peut pas être mis dans le panier, donc ne peut pas être vendu.

En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec l’acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques comparables en qualité et prix au produit initialement commandé par l’acheteur.

Tous les bijoux commandés avec une gravure en personnalisation ne pourront être repris ou échangés, conformément à la législation en vigueur, à moins d’un défaut de fabrication sur le bijou.

 

Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Fabrique de bijoux constituent preuve de l’ensemble des transactions passées par la fabrique de bijoux et ses clients.

Suite à la passation de votre commande, vous recevez une confirmation de commande par mail. La Fabrique de bijoux ne peut être tenue pour responsable si vous ne recevez pas ce mail suite à un problème de votre messagerie, s’il a été traité en spams, ou suite à un problème technique de notre site.

 

 

Prix

Le prix est exprimé en euro toutes taxes comprises (la TVA n'est pas applicable pour notre entreprise), à l'exclusion des frais de port facturés en sus. Le prix est indiqué pour chacun des bijoux figurant dans la boutique en ligne. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant dans la boutique en ligne à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant dans sa boutique en ligne.

Les offres de vente contenues dans la boutique en ligne, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout bijou contenu dans cette boutique tant qu'il demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock. 


 
Paiement

L'acheteur doit acquitter par l'un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.

Les paiement s’effectuent en ligne via les systèmes de paiement sécurisés Paypal ou Bluepaid. La Fabrique de bijoux met en œuvre des technologies type SSL pour tous les processus de paiement qui se font directement sur le site de Paypal ou Bluepaid. La fabrique de bijoux ne dispose à aucun moment des données bancaires de ses clients et met à leur disposition les meilleures conditions de sécurité possible.

Pour les paiements par chèque ou par virement bancaire, le chèque ou le virement doit nous  parvenir dans les 7 jours suivant la commande. A défaut, la commande sera considérée comme nulle et le bijou remis en vente.

Le chèque est à adresser à : Sandrine de Bellaigue,11 domaine du pré launay, 91440 Bures sur Yvette. L’ordre à mettre est Sandrine de Bellaigue. 

La facture correspond à votre commande est disponible dans votre compte sur notre site.



Caractéristiques principales des bijoux 

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. Les pièces n’étant pas toujours uniformes, des petites différences d’épaisseur ou de teintes peuvent se présenter.

  
Livraison

Les envois se font suivant les délais indiqués sur la fiche du bijou concerné et sur le site : Les commandes sur les bijoux non gravés et gravure à la main passées avant 10 heures le matin du lundi au vendredi sont généralement expédiés le jour même (hors jours fériés). Les bijoux gravure machine ont un délai de fabrication/ livraison variable, d’environ 15 jours ouvrés. Ce délai peut être plus long en cas de fortes affluences (Saint Valentin, Fêtes des mères/pères, Noël…).

Les envois en lettre suivie ne sont pas assurés, et ne seront pas remplacés à nos frais en cas de perte durant leur transport. Si la lettre suivie est indiquée comme ayant été distribuée par la Poste, aucune demande de remplacement ou de remboursement ne pourra être prise en compte.

Les envois sont faits en fonction du poids ou du prix  des articles commandés et conformément aux tarifs en vigueur de la Poste, mais aussi du prix de conditionnement. Le mode de livraison est choisi par l’acheteur lors de sa commande.

Le délai de livraison n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. Les retards éventuels dus au transport des marchandises ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En particulier, le dépassement de ce délai indicatif notamment pour des raisons de force majeure telles que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés, empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par mail à La Fabrique de bijoux. Ainsi nous pourrons demander une recherche auprès de la Poste. A noter qu’une enquête auprès de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il est immédiatement réacheminé au domicile de l’acheteur ou du destinataire désigné sur le bon de commande. Si la Poste fournit la preuve du dépôt du colis, aucune demande de remboursement ni dommages et intérêts ne saura être réclamée. En revanche, si le produit commandé a été expédié en Colissimo, et qu’il n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, et qu’aucune preuve de livraison n’est fournie par la Poste, La Fabrique de bijoux procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur, ou au remboursement de la commande.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivants la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard, un mail vous est adressé.

La Fabrique de bijoux livre partout en France métropolitaine. Lors de la livraison, vous pouvez indiquer facilement votre adresse de livraison afin de vous faire livrer selon votre choix à votre domicile, sur votre lieu de travail ou chez un ami (cadeau ou vacances). En cas d’erreur sur l’adresse ou d’adresse incomplète de votre fait, la commande nous est en général retournée. Vous devrez vous acquitter de nouveaux frais de port pour qu’on vous la réexpédie.

Pour un envoi à l’étranger, merci de nous consulter. Les éventuels rais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.
 
 
Non-conformité du bien livré

En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande, il vous appartient d’en informer la fabrique de bijoux dans un délai maximal de 14 jours qui suit la réception du colis. En cas de défaut avéré de notre part, nous vous transmettrons les consignes de retour et d’échange par mail.

 

Droit de rétractation et retour des articles

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’article L121-20 du code français de la consommation d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les 14 jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Sandrine de Bellaigue, 11 domaine du pré launay 91440 Bures sur Yvette (ne pas mettre la fabrique de bijoux pour éviter les vols).Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à charge du client.

Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de bien nettement personnalisé : l’attention du client consommateur est attiré par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les 14 jours suivant la réception, par la Fabrique de bijoux, des articles retournés. Les articles incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

 

 

 

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail ou par courrier :

Mail : sf.debellaigue@free.fr

Adresse : La Fabrique de bijoux, 11 domaine du pré launay, 91440 Bures sur Yvette

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Fabrique de bijoux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

Conditions d’utilisation et précautions

Nos bracelets sont aussi dédiés aux enfants, cependant il faut prendre des précautions : ne pas laisser dormir les enfants avec leurs bijoux, ne pas serrer les bracelets au poignet ou autour du cou (cela peut notamment gêner la circulation du sang ou irritation avec saignement de la peau). Toujours vérifier le maintien des nœuds du bracelet et des accroches des médailles. Pour les bébés et les enfants en bas âge, ne pas les laisser avec le bijou sans la présence et la surveillance d’un adulte. La Fabrique de bijoux décline toute responsabilité si le bijou venait à se décrocher et entrainait la perte ou la déglutition de celui-ci.

 

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le traitement des informations nominatives relatives aux clients est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer via son compte client ou bien en écrivant par mail ou courrier postal à la Fabrique de bijoux. La Fabrique de bijoux s'engage à ne pas communiquer gratuitement ou ne pas vendre les coordonnées de ses clients à un tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservé aux clients de www.la-fabrique-de-bijoux.com, notamment par les lettres d’informations auxquelles vous vous serez abonnés.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.la-fabrique-de-bijoux.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de le propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.la-fabrique-de-bijoux.com est strictement interdite.

La Fabrique de bijoux est un nom déposé.

 

Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

 

Garantie concernant le site et responsabilités

Sans préjudice des garanties qui figurent à l'article 9.1 ci-dessus, la Fabrique de bijoux ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu. En particulier, La Fabrique de bijoux ne consent aucune garantie quant à la conformité de l'un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. La Fabrique de bijoux ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants

Si vous choisissez d’accéder au Site à partir d’autres territoires que la France, vous le faites de votre propre initiative et à vos seuls risques et périls. Il vous appartient de respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable.

 Les photos des bijoux sont présentées à titre illustratif seulement. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque bijou pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si sous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter (voir préambule).

La Fabrique de bijoux ne sera notamment pas responsable à votre égard des dommages provoqués par votre propre fait, omission ou faute ; tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ; tout tiers non lié à la Fabrique de bijoux pour l’exécution du Contrat (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de votre équipement informatique) ; ou tout autre événement que ni la Fabrique de bijoux, ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si la Fabrique de bijoux ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.

En particulier, sera considéré comme relevant de votre propre fait, omission ou faute : tout dommage ou perte que vous subiriez qui résulterait de l'inadaptation ou incompatibilité de votre équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du site et/ou de l'absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il vous appartient, et à vous seul, de vérifier ou faire vérifier que votre équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le site, et ce avant toute utilisation et mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de la Fabrique de bijoux et vous reconnaissez que la fabrique de bijoux n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites. L’inclusion d’un tel lien n’implique aucun aval de la fabrique de bijoux, ni aucune association avec ses exploitants. La Fabrique de bijoux ne peut assurer que vous serez satisfait de quelque produit ou service que ce soit que vous vous procurerez sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du Site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. La fabrique de bijoux ne fait la promotion d’aucune marchandise et n’a pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité d’une quelconque information figurant sur ces sites tiers. Nous vous incitons vivement à procéder à toute recherche que vous estimez nécessaire ou appropriée avant d’effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l’un de ces tiers.

 

Règlement des litiges

 Le présent contrat est soumis au droit français. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des bijoux commercialisés et de leurs emballages. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des bijoux. 

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la Fabrique de bijoux pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. A défaut, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce d'Evry.

 


  • Satisfait ou remboursé (hors bijoux personnalisés) Satisfait ou remboursé (hors bijoux personnalisés)
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